Préambule

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour Le Groupe SUEZ. La présente Politique de confidentialité couvre les traitements de données liés à la gestion du site internet qui regroupe l’ensemble des pages web, les éléments informatiques et fonctionnalités proposées aux utilisateurs.

Le Groupe SUEZ s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

  • Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

1. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

  • « UTILISATEUR » : désigne toute personne morale accédant et naviguant sur le SITE.

  • « SITE » : désigne le site internet www.batirim.fr ; le site regroupe l’ensemble des pages web, éléments informatiques et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS.

  • « SOUS-TRAITANT » : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.

2. Responsable de traitement

Le Groupe SUEZ, dont le siège social est situé Tour CB 21, 16 place de l’Iris, 92040 Paris la Défense Cedex, est responsable des traitements de données détaillés dans cette présente politique de confidentialité.

3. Finalités et fondement légal

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par le Groupe SUEZ afin d’assurer :

Traitement de données  Fondement légal
La gestion de la base prospects Intérêt légitime (avoir une vision à jour et consolidée des données de nos prospects)
Communication de newsletters Envoi de newsletters relatives à l’actualité et aux sollicitations commerciales Consentement
La gestion des demandes : Formulaire de contact, demande de devis, réclamations Intérêt légitime (entrer en contact avec sa clientèle et améliorer notre service)
La gestion des demandes de droits RGPD Obligation légale
Gestion du fonctionnement site internet et de sa sécurité Intérêt légitime (vous fournir des sites et applications sécurisés)
Gestion des traceurs et des cookies Consentement (voir la charte cookies  pour plus d’information),

Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements du Groupe SUEZ. La fourniture des données collectées pour les traitements ayant pour fondement légal l’exécution contractuelle est obligatoire afin d’assurer l’exécution du contrat (achat de biens ou services…). La non-fourniture de ces données empêchera le bon déroulement de la prestation commerciale.

Pour plus d’informations :

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors nos différents échanges (demandes de contact en ligne, demande de devis en ligne, courriers, appels téléphoniques…).

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur le SITE peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, ou bien encore via notre charte de gestion des cookies.

Lorsque cela est nécessaire, le Groupe SUEZ s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

4. Catégories de données

Le Groupe SUEZ ne collecte que les informations suivantes :

  • Données relatives à votre identité (ex: civilité, nom, prénoms)
  • Données relatives à votre vie professionnelle (numéro de téléphone professionnel, adresse email professionnelle)
  • Données relatives à la demande formulée à travers le formulaire de contact
  • Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies et logs de connexion

Aucune donnée n’est collectée à partir de sources accessibles au public. Les champs de données obligatoires sont marqués par un astérisque dans les formulaires de contact.

5. Destinataires des données

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos données personnelles :

  • Le personnel habilité des différents services du Groupe SUEZ (le personnel habilité des services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle) ;
  • La société Nexton chargées de l’hébergement et de la maintenance du présent site internet et des logiciels associés;
  • La société assurant la gestion de la communication et de l’envoi de nos newsletters;
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre charte de gestion des cookies.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

6. Durée de conservation des données

Le Groupe SUEZ s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

 Les données relatives aux demandes de contact par courriel ou via le formulaire du Site : 1 an à partir de la réception de la demande ;

La gestion de la prospection commerciale par courriel : 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée (ex : envoi de courriel, appel téléphonique ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel) ;

La gestion de la clientèle :  3 ans à partir de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec la personne concernée (ex : envoi de courriel, appel téléphonique ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).

La gestion des cookies et traceurs : les données de fréquentation brutes sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique auprès de notre délégué à la protection des données privacy.France@suez.com  ou par courrier à l’adresse SUEZ RV FRANCE  – adresse Tour CB 21, 16 place de l’Iris, 92040 Paris la Défense cedex, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

Si vous estimez que le Groupe SUEZ ne respecte pas vos droits ou procède à un traitement illicite de données personnelles constituant une violation de vos droits, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) via son site internet : https://www.cnil.fr/.

8. Données de connexion et cookies

Le Groupe SUEZ fait usage sur le site www.batirim.fr de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du site, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le site, vous acceptez que le Groupe SUEZ installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par courriel à l’adresse privacy.France@suez.com  ou par courrier à l’adresse postale suivante : SUEZ RV FRANCE adresse Tour CB 21, 16 place de l’Iris, 92040 Paris la Défense cedex

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, le Groupe SUEZ vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au site.

Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur le site www.batirim.fr , l’utilisateur est invité à consulter la Charte Cookies du Groupe SUEZ, prévue à cet effet et accessible à l’adresse suivante :

[Ajouter lien vers la politique de cookies]

En outre, le Groupe SUEZ vous informe qu’il utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience du site. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le site soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur actuel sur le site accessible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

9. Sécurité et confidentialité

Le Groupe SUEZ et ses sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, Le Groupe SUEZ prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

10. Transfert hors Union Européenne

Le Groupe SUEZ s’engage à ne pas transférer les données des utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où le Groupe SUEZ devrait le faire, il en informerait les utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.